Article R 511-9 «Le fonctionnement, à l’intérieur des lycées, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et, le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le conseil d’administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des élèves.»

Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010 «La maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens […] Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l’association […] La maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne […] Elle fédère les initiatives de différentes natures portées par les lycéens dans l’établissement : elle peut développer l’organisation d’activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l’association: fête de fin d’année, dîner de l’association des anciens élèves, gestion d’une cafétéria pour les élèves, etc. […] Elle peut organiser des débats portant sur les questions d’actualité qui présentent un caractère d’intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d’éducation.»